Article 2
L'arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines est abrogé.
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
NOR : INDI0607960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/20/INDI0607960A/jo/article_2
Texte n°10