Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de l'option « commercialisation et services » du brevet de technicien agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE0601348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRE0601348A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés d'épreuves. Ces candidats ne peuvent pas subir d'épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte.