Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Version INITIALE

NOR : BUDD0670024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/BUDD0670024A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2006 texte numéro 6