Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0650330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEVN0650330A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.