Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0650330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEVN0650330A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande d'agrément en qualité de conservatoire botanique national, mentionné à l'article D. 416-1 du code de l'environnement, ainsi que la procédure d'instruction de la demande par la commission des conservatoires botaniques nationaux.