Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 3 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 250 cm² (> 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », après le code 3229542 sont ajoutés de nouveaux codes comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 25