Décision du 25 avril 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)

Version INITIALE

NOR : DEFH0600553S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/4/25/DEFH0600553S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Alain Calippe, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ; ».