Article 7
Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0621937D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/SANH0621937D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/21/2006-720/jo/article_7
Texte n°18
Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.
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