Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »

Version INITIALE

NOR : MENE0600985A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0600985A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.