Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de l'année 2006-2007.
Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
NOR : MENE0601490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/MENE0601490A/jo/article_6
Texte n°12