Arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet

Version INITIALE

NOR : MENE0601490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/MENE0601490A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.