La société Canal+ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à caractère national dénommé « Canal+ ».
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
Cette fréquence se substitue à celle précédemment attribuée par la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003 en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service dénommé « Canal+ » dans la zone du Mans.