Article 3
L'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 9 février 2007 portant désignation du site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0700053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEVN0700053A/jo/article_3
Texte n°35