Délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « flux ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Malary, délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.