Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/INTA0600476A/jo/article_8
Texte n°1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2006.
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