Arrêté du 13 juin 2006 portant création du centre de formation interarmées au renseignement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600721A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le chef d'état-major des armées et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.