Arrêté du 15 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611311A

Texte n°63

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.