Article 1
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité suivantes :
Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
NOR : INDI0607334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/INDI0607334A/jo/article_1
Texte n°3