Article 1
Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 13 février 2006 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
NOR : BUDD0670006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/BUDD0670006A/jo/article_1
Texte n°18