Article 2
Au II de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2005 susvisé, les mots : « de six mois, » sont remplacés par les mots : « d'un an, ».
Arrêté du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
NOR : SOCT0610239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/13/SOCT0610239A/jo/article_2
Texte n°7