Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0610238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610238A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.