Décret n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/MAEJ0630003D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/2006-114/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages (protocole « Protection de la nature et entretien des paysages ») (ensemble deux annexes), fait à Chambéry le 20 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.