Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/21/INTA0600077A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 décembre 2005, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Sophia Antipolis, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes).