Décision n° 2006-122 du 21 février 2006 complétant la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les ondes

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NOR : CSAX0601122S

JORF n°77 du 31 mars 2006

Texte n°138

Décision n° 2006-122 du 21 février 2006 complétant la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les ondes

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 susvisée l'annexe suivante :

Décision n° 2006-122 du 21 février 2006 complétant la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les ondes

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Décision n° 2006-122 du 21 février 2006 complétant la décision n° 2005-852 du 11 octobre 2005 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TO Témoins sur les ondes

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