Décret n° 2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0502782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/AGRS0502782D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/24/2006-90/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Une indemnité de fonctions particulières, non soumise à retenue pour pension, est allouée aux personnels enseignants qui dispensent hebdomadairement dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans un lycée relevant du ministre chargé de l'agriculture :
- soit au moins huit heures d'enseignement ;
- soit au moins quatre heures d'enseignement devant une même division ; toutefois, les heures accomplies, le cas échéant, devant des groupes d'élèves issus d'une même division ne sont décomptées qu'une fois lorsqu'elles portent sur des programmes d'enseignement identiques.