Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/SOCT0610700A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».