Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
NOR : AGRP0600191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/18/AGRP0600191A/jo/article_6
Texte n°36