Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/AGRG0600360A/jo/article_3
Texte n°38