Article 14
La directrice générale des Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRS0600328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/AGRS0600328A/jo/article_14
Texte n°34