Arrêté du 10 avril 2006 commissionnant en 2006 les agents de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0600042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/ECOC0600042A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les agents mentionnés à l'article 1er sont rattachés aux sièges des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture situées à Angers, Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Montpellier, Toulouse et Bastia et sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales, à l'exception de M. Leguay (Michel) et M. Bidault (Jean-Marie), affectés au siège central de Paris, commissionnés sur l'ensemble du territoire de la République française.