Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOP0500988D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/ECOP0500988D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/1/2006-96/jo/article_16

Texte n°7

Article 16


I. - Il est créé à la base du grade d'ingénieur général un échelon provisoire affecté d'une durée de deux ans.
II. - Les ingénieurs généraux des télécommunications sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 7