Article 2
Le comité est composé de :
15 représentants de l'administration ;
15 représentants des organisations syndicales.
Arrêté du 7 février 2006 portant création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0620031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620031A/jo/article_2
Texte n°5