Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Version INITIALE

NOR : ECOT0614523A

Texte n°22

Article 5


Sont nommés membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France :
M. Philippe Solignac ;
M. Guillaume Vanoverschelde ;
M. Richard Boutet ;
M. Marc Lolivier ;
M. Jean-Marc Mosconi.