Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions

Version INITIALE

NOR : SANG0524809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/SANG0524809A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La direction de la sécurité sociale comprend :
- la sous-direction du financement du système de soins ;
- la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
- la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
- la sous-direction de la gestion et des systèmes d'information ;
- la sous-direction du financement de la sécurité sociale ;
- la sous-direction des études et des prévisions financières ;
- la division des affaires communautaires et internationales ;
- la division des affaires générales.