Article 1
A l'annexe 2 de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé portant agrément de la société Adelphe SA, la partie « Le soutien financier à la communication » est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
NOR : DEVP0650132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEVP0650132A/jo/article_1
Texte n°24