Arrêté du 24 janvier 2006 approuvant le transfert de la propriété des collections en application de l'article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0600233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/24/MCCF0600233A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2006, est approuvé le transfert au conseil général de l'Isère d'une collection appartenant à la ville de Grenoble.