Décret du 24 mars 2006 modifiant le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Version INITIALE

NOR : AGRP0502093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/24/AGRP0502093D/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 novembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Aire géographique de production. - La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes : ».