Arrêté du 1er février 2006 relatifs à la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0600580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/AGRP0600580A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 2006 :
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'Association des caves coopératives des vins du soleil, Vinsol, dont le siège social est situé à Puimisson (Hérault), est retiré à la cave de Siran.
    L'effet de cette reconnaissance est désormais limité aux quatre caves suivantes :
    Azillanet ;
    Puimisson ;
    Thézan-lès-Béziers ;
    Villeneuve-lès-Béziers.
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée à l'Union des caves de la région des collines de la Moure, dont le siège social est situé à Montarnaud (Hérault), est retiré aux caves de :
    Montbazin ;
    Montarnaud.
    L'effet de cette reconnaissance est désormais limité aux trois caves suivantes :
    Cournonterral ;
    Pignan ;
    Saint-Georges-d'Orques.
    L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Terroirs d'Azur, dont le siège social est situé à Brignoles (Var), est étendu aux six caves particulières suivantes :
    - SA du Château des Launes, à La Garde-Freinet (Var) ;
    - SARL Rouvière Plane, à Bras (Var) ;
    - SARL Consorts Gal, à Ramatuelle (Var) ;
    - domaine de Montrouge, au Muy (Var) ;
    - domaine La Coustete, à Garéoult (Var) ;
    - SCA domaine de La Réaltière, à Rians (Var).
    L'effet de cette reconnaissance est retiré aux trois caves particulières suivantes :
    - domaine de la Bastide Vieille, à Besse-sur-Issole (Var) ;
    - maison Boeuf, à Puget-Ville (Var) ;
    - château Mas Audibert, à Puget-Ville (Var).