Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers

Version INITIALE

NOR : TOUZ0600480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/TOUZ0600480A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


I. - Dans le titre et l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé, les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers ».
II. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - I. - La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant, six membres représentant les administrations publiques, six membres représentant les professions et six membres représentant les organismes professionnels.
Les membres représentant les professions et les organismes professionnels disposent de suppléants.
En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.
II. - La Commission est composée de :