Article 6
Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.
République
Française
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NOR : BUDB0610057D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/BUDB0610057D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/5/2006-515/jo/article_6
Texte n°9
Le Conseil d'orientation des finances publiques se réunit sous la présidence du Premier ministre. La vice-présidence en est assurée par le ministre chargé de l'économie et des finances, qui supplée le président en cas de besoin.
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