Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 18
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents sanitaires
NOR : SANG0620675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/SANG0620675A/jo/article_1
Texte n°18