Article 1
L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée « Atelier pour l'entreposage du combustible » (APEC).
Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)
NOR : INDI0606740D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/INDI0606740D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/20/2006-319/jo/article_1
Texte n°16