Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2006 texte numéro 3
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTC0600423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/INTC0600423A/jo/article_annexe1
Texte n°3