Décret n° 2006-1336 du 3 novembre 2006 relatif à la durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains

Version INITIALE

NOR : EQUX0600183D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/EQUX0600183D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/3/2006-1336/jo/article_annexe1

Texte n°21

Annexe


A N N E X E I


NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2006 texte numéro 21




A N N E X E I I


NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2006 texte numéro 21