Arrêté du 9 août 2006 relatif à l'application de l'article R. 125-3-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : SOCU0611421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/SOCU0611421A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'aire de débattement d'une porte est définie comme l'aire formée par la projection au sol du volume contenant le tablier en toute position lorsqu'il remonte jusqu'à une hauteur de 2,5 mètres au-dessus du sol, augmentée d'une distance de 0,2 mètre dans toutes les directions.