Article 5
L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUA0600395A/jo/article_5
Texte n°24
L'arrêté du 19 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens est abrogé.
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