Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0600012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/ECOC0600012A/jo/article_1
Texte n°5