Article 1
Les électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant sont convoqués le dimanche 18 juin 2006, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0610004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MAEF0610004A/jo/article_1
Texte n°2