Arrêté du 23 janvier 2006 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0610004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MAEF0610004A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les électeurs des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant sont convoqués le dimanche 18 juin 2006, pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.