Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/EQUT0600702A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La division 120 intitulée « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.