Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/EQUT0600702A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le chapitre 120-1 intitulé « Commissions régionales de sécurité - centres de sécurité des navires » est modifié ainsi qu'il suit :
2.1. Dans l'article 120-1.03 intitulé « Implantation des centres de sécurité », après le terme : « Le Havre » est ajoutée la mention : « (Seine-Maritime Ouest) » et après le terme : « Rouen » est ajoutée la mention : « (Seine-Maritime Est) » ; après : « Fort-de-France », il est ajouté : « et Le Port de la Réunion » ;
2.2. L'article 120-1.04 intitulé « Zones de compétence des centres de sécurité » est remplacé ainsi qu'il suit :